Conditions d'Utilisation
Derniere mise a jour: January 2025
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Services
ACS Store fournit des jeux educatifs idle et serious games. Nous offrons egalement des services de developpement de jeux marque blanche et sur mesure pour les entreprises. Nous nous reservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service a tout moment.
Comptes utilisateurs
Vous etes responsable du maintien de la confidentialite de votre compte et mot de passe. Vous acceptez la responsabilite de toutes les activites qui se produisent sous votre compte. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service, ou 16 ans dans l'Union Europeenne.
Paiements
Certaines fonctionnalites necessitent un paiement. Les paiements sont traites par Stripe. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe. Tous les achats sont definitifs sauf indication contraire. Les demandes de remboursement sont traitees au cas par cas.
Propriete intellectuelle
Le Service et son contenu original, fonctionnalites et fonctionnalites sont la propriete d'ACS COMMERCE SAS et sont proteges par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriete intellectuelle. Pour les projets marque blanche et developpement sur mesure, la propriete intellectuelle est definie dans les contrats individuels.
Limitation de responsabilite
ACS COMMERCE SAS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs resultant de votre utilisation du Service. Le Service est fourni "tel quel" sans garanties d'aucune sorte.
Resiliation
Nous pouvons resilier ou suspendre votre compte a tout moment pour quelque raison que ce soit sans preavis. A la resiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immediatement.
Loi applicable
Ces Conditions seront regies par les lois de la France sans egard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera resolu devant les tribunaux de Paris, France.
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Paris, France
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